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Comment calculer les indemnités journalières d’arrêt maladie ?

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Vous tombez malade et votre médecin traitant  vous prescrit un arrêt maladie. Vous craignez donc de subir une perte de salaire vu que le contrat de travail est, pendant ce temps, suspendu. Sachez que pour les indemnités journalières, il existe un mode de calcul particulier. Comment s’opère donc ce calcul indemnité journalière ? Quelles conditions remplir pour bénéficier de ces derniers ?

 

 

Sommaire : 

 

1. Les indemnités journalières : le calcul

2. Quel est le pourcentage du salaire en arrêt maladie ?

3. Exemple de calcul des indemnités journalières d’arrêt maladie

4. Quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières en arrêt maladie ?

  • a. Arrêt de travail de 6 mois maximum

  • b. Arrêt supérieur à 6 mois

5. Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle, accident du travail et maternité

6. Conclusion

 

 

1. Les indemnités journalières : le calcul

 

Si votre arrêt maladie est causé par une maladie non professionnelle, il est possible de profiter d’indemnités journalières afin de compenser le salaire « perdu ». 

 

Dans le cas où vous seriez mensualisé, la caisse primaire d’assurance maladie  déterminerait votre revenu d’activité antérieur. De par cette information, cette entité calcule le montant des indemnités journalières qui vous reviennent.

 

Le calcul du revenu d’activité antérieur repose sur la moyenne des trois dernières paies des mois civils qui précèdent la date de l’interruption de travail/91,25.

 

Le salaire pris en compte est limité à 2 798,25 euros depuis le 01/01/2021, c’est-à-dire 1,8 fois le SMIC brut par mois en vigueur. Toute indemnité journalière est due pour chaque jour calendaire de suspension de travail (y compris les week-ends et les jours fériés) et est versée tous les 14 jours.

 

 

2. Quel est le pourcentage du salaire en arrêt maladie ?

 

Lorsque vous êtes en période d’arrêt maladie, une indemnité journalière est versée par la Sécurité sociale. Celle-ci équivaut à 50 % de votre revenu d’activité antérieur. À noter que ces indemnités doivent être déduites de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

 

Généralement, un délai de carence correspondant à trois jours s’applique avant le paiement des indemnités journalières. Néanmoins, ces jours de carence arrêt maladie ne seront pas pris en compte si :

  • la reprise d’activité entre deux arrêts de travail n’excède pas 48 heures ;
  • il y a succession d’arrêts de travail dans le cadre d’une ALD ou affection de longue durée.

 

Cependant, votre convention collective peut annuler ce délai de carence. Vous bénéficiez immédiatement de votre indemnité maladie, à partir du premier jour de votre arrêt de travail. Par ailleurs, votre convention peut prévoir un maintien de salaire maladie. Ledit maintien peut être intégral ou partiel.

 

 

3. Exemple de calcul des indemnités journalières d’arrêt maladie

 

Pour mieux comprendre le calcul complément de salaire arrêt maladie, rien de tel qu’un exemple concret.

 

Vous avez perçu 2 000 euros brut par mois sur les trois derniers mois civils précédant la date de l’interruption de travail. Vous avez alors gagné 6 000 euros sur cette période. 

 

Il convient de diviser 6 000 euros par 91,25, soit 65,75 euros, ce qui correspond à votre revenu d’activité journalier antérieur. Le montant journalier de votre IJSS équivaut donc à 65,75 X 50 %, soit 32,88 euros. Vous devez déduire les prélèvements sociaux (CRDS et CSG) de ces 32,88 euros, soit 2,20 euros. Ainsi le montant journalier de votre IJSS correspond donc finalement à 30,68 euros.

 

 

4. Quelles sont les conditions pour toucher les indemnités journalières en arrêt maladie ?

 

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse les indemnités journalières, sous réserve de respecter quelques conditions.

 

 

Arrêt de travail de 6 mois maximum

 

Pour profiter des indemnités journalières lorsque votre interruption de travail est inférieure ou égale à six mois, il faudra remplir deux conditions. 

 

Premièrement, vous devez avoir au minimum 150 heures au cours des 90 jours ou 3 mois civils précédant l’arrêt. Ensuite, vous devez avoir touché un salaire supérieur ou égal à 1 015 fois du montant horaire du SMIC durant les 6 mois civils qui précèdent l’arrêt. 

 

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, on parle alors d'arrêt de paiement d’indemnités journalières.

 

 

Arrêt supérieur à 6 mois

 

Si vous ne reprenez pas encore votre travail au bout de 6 mois d’arrêt maladie, le versement de vos indemnités dépend de trois conditions :

  • à la date d’arrêt de travail, vous devez justifier de 12 mois d’ancienneté, au minimum, en tant qu’assuré social ;
  • vous devez avoir travaillé au minimum 600 heures au cours des 365 jours ou 12 mois civils qui précèdent l’arrêt ;
  • vous devez avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire durant les 365 jours ou 12 mois civils précédant l’arrêt.

 

Cependant, retenez que la Sécurité sociale ne peut vous indemniser que 360 jours de compensations journalières par période de trois ans consécutifs, au maximum. 

 

Toutefois, vous pourrez en bénéficier pendant trois ans de date à date si vous êtes pris en charge au titre d’une ALD, et ce, sans limitation de nombre. Pour être indemnisé, informez votre employeur et votre Caisse primaire d’assurance maladie de votre absence causée par la maladie.

 

 

5. Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle, accident du travail et maternité

 

Les indemnités journalières aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail sont versées dès le premier jour de l’arrêt. 

 

Elles sont établies à partir de la rémunération journalière de base (plafonnée à 343,07 euros) du mois qui précède l’arrêt. Ces indemnités équivalent à 60 % dudit montant (soit au maximum 205,84 euros) durant les 28 premiers jours et à 80 % (274,46 euros au plus) ensuite. En divisant le montant de la rémunération brute (perçue le mois précédant l’accident) par 30,42, vous obtenez le salaire journalier. 

 

À noter que 50 % de ces IJ sont soumises à l’impôt sur le revenu.

 

En ce qui concerne le congé de maternité, les femmes concernées perçoivent toujours ces indemnités. Celles-ci sont calculées en prenant la moyenne des salaires des 3 derniers mois, retenus dans la limite du seuil mensuel de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2021, ce plafond est égal à 3424 euros.

 

Pour finir, l’indemnisation équivaut à 80,32 % de la rémunération journalière moyenne, correspondant à une indemnité journalière nette maximale de 89,03 euros. La compensation minimale correspond à 9,53 euros par jour. La totalité de l’IJ reste imposable.

 

 

6. Conclusion

 

En résumé, le calcul des indemnités journalières représente aujourd’hui un véritable casse-tête pour les entreprises. Il faut également tenir compte des conditions à respecter. Fort heureusement, des solutions innovantes existent grâce au progrès technologique. Vous pouvez par exemple piocher un simulateur accessible et gratuit sur internet pour gagner du temps.

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