La taxe sur la valeur ajoutée, connue sous l’acronyme TVA correspond à un impôt indirect à la charge de toute personne physique ou morale suite à sa consommation de biens et services. Il revient aux professionnels ou entreprises réalisant des opérations économiques payantes en UE de la collecter auprès de leurs consommateurs pour ensuite la verser à l’État. Quels sont donc les éléments à prendre en compte pour obtenir le montant de la TVA à payer ? Mais avant tout, comment calculer la TVA ? Trouvez dans cet article toutes ces notions !
Comment calculer la TVA, le prix HT et le prix TTC ?
Il existe différentes manières de calculer la TVA, à partir soit du prix HT (hors-taxe) soit du prix TTC (toutes taxes comprises). Toutefois, avant d’entamer le calcul, il faut comprendre les différents taux de TVA applicables en France.
Les différents pourcentages appliqués à la TVA
En France, le taux de la TVA se divise en quatre catégories, allant de 0,9 % à 20 %, selon le type de bien ou service proposé :
- Le taux super-réduit
Il s’adresse à un nombre très limité de produits et services tels que les publications de presse, les premières représentations de théâtre ou de cirques, ainsi que certains médicaments et produits sanguins. Le taux varie selon l’endroit :
- 2,1 % en métropole ;
- 1,05 % dans les DOM ;
- 0,9 % en Corse.
En Corse s’applique un taux de TVA unique de 10 % mis à part ce taux super-réduit de 0,9 %, alors que dans les départements d’outre-mer, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit est de 2.1 %.
- Le taux réduit
Sont soumis à ce taux réduit égal à 5,5 % :
- les produits alimentaires de base ;
- les boissons sans alcool ;
- la cantine scolaire ;
- l’abonnement au gaz et à l’électricité.
Il s’applique également aux livres, aux équipements pour handicapés et aux prestations de service fournies dans les maisons de retraite.
- Le taux intermédiaire
Estimé à 10 % du prix hors taxe, celui-ci concerne entre autres la restauration, les produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens.
- Le taux normal
Ce taux fixe de 20 % s’applique aux biens et aux prestations de services autres que ceux mentionnés précédemment.
Déduire le montant de la TVA à partir de ces pourcentages
Pour calculer le montant que vous souhaitez obtenir de votre client, il faut calculer le prix sans la TVA. On parle ici d’un prix hors taxe que vous multiplierez par la suite par le taux de TVA correspondant, appelé « t ». Effectivement, « t » peut être égal à 20 %, 10 %, 8,5 %, 5,5 %, 2,1 %, 1,05 % ou encore 0,9 %.
Prenons à titre d’exemple un produit de 1 000 € hors-taxe assujetti à une TVA normale de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA, on procède comme suit : 1 000 € x 20/100 = 200 €. Il faut ensuite inclure le résultat obtenu dans le prix de vente du bien ou du service, ce qui donne 1 200 € toutes taxes comprises.
Comment calculer la TVA à partir d’un prix TTC ?
De la même manière que l'on peut calculer la TVA à partir du prix HT, il est aussi possible de la déduire à partir du prix TTC. Pour ce faire, il suffit d’inverser l’opération pour obtenir le prix hors taxe et ensuite en déduire la TVA. Pour faire simple, il faut diviser le prix TTC par la somme (1 + « t »), le tout multiplié par « t ».
En reprenant l’exemple précédent, on obtient la formule suivante : [1 200 €/(1 + 20/100)] x 20/100 = 200 €. Ce dernier résultat correspond à la TVA due, alors que le premier quotient indique le montant HT. En effet, 1 200 €/(1 + 20/100) = 1 000 €. Certes, il faut connaître le montant TTC et le taux de la TVA « t » pour calculer la TVA à partir du prix TTC.
Comment différencier la TVA collectée de la TVA déductible et de la TVA à payer ?
Parmi toutes les variantes de cet impôt indirect, voici quelques notions pour les distinguer les unes des autres.
La TVA collectée
Chaque entreprise assujettie à la TVA doit la collecter sur les produits et services vendus pour le compte de l’État. Elle facture ainsi ses clients en fonction des précédentes règles d’application des différents taux de TVA. Cet impôt sur la consommation qui doit être remis mensuellement à l’État est appelé « TVA collectée ». Lors du versement de ce montant à l’administration fiscale, d’autres éléments entrent en jeu.
La TVA déductible
Dans l’exercice de son activité, l’entreprise paie également à ses fournisseurs ou à ses prestataires une TVA relative à son cycle d’exploitation, soit la TVA déductible. Cette somme lui est remboursée par l’administration fiscale, on parle alors de crédit de TVA.
La TVA à payer
Au bout d’une période donnée, l’entreprise doit soustraire des montants de TVA encaissés auprès de ses clients (TVA collectée) les montants de TVA versés aux fournisseurs (TVA déductible). On obtient par conséquent la TVA à payer lors de la déclaration de la taxe à valeur ajoutée.
Deux cas peuvent se produire :
- Un solde positif
Cela signifie que l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensé. Elle doit alors verser la différence auprès de l’État.
- Un solde négatif
Cela se traduit par des TVA dépensées supérieures aux TVA encaissées, ce qui est assez rare. Quoi qu’il en soit, le montant de ce crédit peut être reporté au décompte du mois suivant, réduisant la prochaine TVA à payer par l’entreprise. Sinon, elle peut demander également un remboursement.
Conclusion
En exerçant une activité assujettie à la TVA, toute entreprise se trouve dans l’obligation de soumettre l’ensemble de ses ventes ou de ses prestations à cette taxe. L’État lui fait collecter cet impôt indirect auprès de ses clients. Mais comment calculer la TVA ?
En ayant le prix hors taxe comme donné, il suffit de multiplier ce prix HT par le taux de TVA appliqué. Le prix TTC s’obtient en additionnant cette TVA au prix HT. Inversement, pour calculer la TVA à partir de la TTC, il faut diviser cette dernière par la somme obtenue en additionnant 1 au taux de la TVA dans un premier temps. Ensuite, ce résultat est à multiplier par le taux de pourcentage de la taxe et on aboutit au montant de la TVA.
Afin d’avoir le montant final de la TVA à payer dans sa déclaration, il faut soustraire la TVA déductible de la TVA collectée.
