Les immobilisations financières correspondent aux actifs financiers d’utilisation durables d’une entreprise. Elles regroupent plusieurs opérations, en l’occurrence les titres de participation ou les prêts de cautionnement. Nous définirons plus en détail cette notion, tout en donnant quelques exemples. Nous verrons également comment les comptabiliser.
Définition de l’immobilisation financière
En matière de comptabilité, une immobilisation financière est à insérer dans les comptes de classe 26 et 27.
L’immobilisation désigne un actif durable que l’entreprise utilise sur une période dépassant généralement un exercice comptable.
Il existe trois catégories d’immobilisations :
- les immobilisations corporelles ;
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations financières.
Les immobilisations financières regroupent essentiellement les titres de participation. Ce sont des droits qu’une entreprise détient sur d’autres structures. Il est possible que ces droits soient matérialisés ou non par des titres. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.
Une immobilisation qui n’est pas terminée au terme de l’exercice est appelée immobilisation en cours. Une immobilisation financière et un actif financier sont deux notions différentes, la seconde étant destinée à être cédée au cours de l’exercice comptable.
Les participations permettent soit une prise de contrôle, soit une prise de participation. Le premier volet désigne la possibilité de s’immiscer dans la gestion de l’entreprise donnée. Le second tend plutôt à créer des liens durables avec cette entreprise, en vue de dégager des avantages économiques.
Quelques exemples d’immobilisations financières
Voici les principaux types d’immobilisations financières.
Les immobilisations à inscrire aux comptes 26
On regroupe dans ces comptes les immobilisations suivantes.
Les titres de participation
Ces titres sont jugés utiles et permettent de contrôler l’entreprise qui les émet.
Les titres suivants sont qualifiés de titres participation :
- les titres à hauteur de 10 % du capital de l’entreprise ;
- les titres obtenus grâce à une offre publique d’achat ou d’échange.
Les titres de participation sont à insérer dans le compte 261.
Il existe d’autres formes de titres de participation qui sont comptabilisés dans le compte 266. Dans la pratique, on utilise rarement ce compte. On y retrouve principalement les parts d’une société détenues par le groupement d’intérêt économique.
Les créances rattachées
On distingue deux types de créances rattachées :
- Les créances rattachées à des participations du compte 267. Ce sont les créances associées aux prêts dédiés aux autres entreprises et auprès desquelles la société prêteuse dispose d’une participation ;
- Les créances rattachées à des sociétés de participation du compte 268. Cette fois-ci, les créances sont liées aux sociétés en participation et avec lesquelles la société participe.
Les immobilisations du compte 269
On inscrit dans ce compte les restes des versements à faire sur titres de participation non libérés. En d’autres termes, on recourt à ce compte lorsque l’entreprise ne souhaite pas immédiatement libérer l’intégralité des fonds destinés au titre de participation au capital d’une activité nouvelle.
Toutes ces immobilisations sont à détailler dans l’annexe comptable. On doit retrouver dans le tableau des filiales et des participations plusieurs éléments, allant de la valeur brute aux indicateurs financiers, en passant par la dépréciation.
Les titres immobilisés des comptes 271 à 273
Ces titres sont ceux que l’entreprise ne veut pas céder à court terme. Ils ne sont pas considérés en tant que titres de participation.
Voici quelques catégories de titres immobilisés :
- les parts ou actions représentatives d’une autre entreprise ne faisant pas partie des titres de participation ;
- les parts de fonds de commun de placement que l’entreprise possède de manière durable ;
- les obligations ;
- les titres immobilisés liés à l’activité de portefeuille.
Les prêts délivrés par la société
On distingue deux types de prêts à comptabiliser dans le compte 274 :
- les prêts à moyen et à long terme aux tiers ;
- et les prêts dédiés au personnel et aux filiales.
En règle générale, l’entreprise reçoit des produits financiers en contrepartie de ces prêts. Il faut aussi préciser que les prêts octroyés par les sociétés sont régis par des règles bien définies.
Les dépôts et cautionnements du compte 275
Cette partie concerne les sommes versées par la société en guise de garantie ou de caution. Elles ne sont disponibles qu’avec la présence d’une condition suspensive.
Figurent dans cette catégorie les cautions pour la location de locaux commerciaux et les dépôts de garantie lors de la location d’un outillage important.
Les immobilisations des comptes 276 à 279
Voici les derniers types d’immobilisations financières :
- Les créances immobilisées du compte 276. Ce sont les créances que la société recouvre à moyen ou à long terme ;
- Les actions ou parts propres à inscrire dans le compte 277. Ce dernier est destiné à comptabiliser les rachats par l’entreprise de ses actions ou de ses parts ;
- Les versements restants liés aux titres immobilisés non libérés. On les inscrit au compte 279 et sont comparables à ceux du compte 269. La différence réside dans le fait qu’il s’agit de titres immobilisés et non de titres de participation.
Comptabilisation des immobilisations financières
Les immobilisations financières font partie des actifs immobilisés financiers. Cela implique qu’elles soient inscrites à l’actif du bilan comptable. Comparables aux autres catégories d’immobilisations, l’expert-comptable les enregistre à hauteur de leur coût de revient.
Dans la pratique, les immobilisations financières sont des dépenses et donc associées à des sorties de trésorerie. Celles-ci n’ont alors aucun impact sur le résultat imposable. Ces immobilisations ne seront pas amortissables sauf lors d’une dépréciation. Dans ce cas, la dotation aux amortissements représente le montant de la perte de valeur.
L’amortissement linéaire permet de répartir de manière égale et constante cette perte de valeur sur la durée d’utilisation des immobilisations. L’amortissement dégressif est, pour sa part, considéré comme un avantage fiscal destiné aux entreprises, mais ne concerne que certains biens.
Lorsqu’une cession de titres de participation ou de titres immobilisés liés à l’activité du portefeuille et de titres de placement a lieu, il sera indispensable d’établir leur valeur comptable. On parle alors de coût d’achat (ou d’acquisition) moyen pondéré CMP. De plus, l’entreprise doit mettre dans le journal la cession et la sortie des titres du patrimoine.
