Comprendre et calculer son amortissement fiscal

L’amortissement est une technique de comptabilité permettant de constater la dépréciation de la valeur d’un actif immobilisé. Cette fiche pratique explique les différents types d’amortissements et leurs calculs afin de faciliter la réalisation de votre bilan comptable.

Quels sont les différents types d’amortissement ?

Le choix d’une méthode d’amortissement dépend de la nature d’un bien et de son utilisation. Il existe quatre types d’amortissement permettant de déduire en charge, chaque année, un pourcentage du prix d’achat d’un matériel sur toute sa durée d’utilisation.

L’amortissement linéaire 

L’amortissement linéaire propose une annuité constante sur une période donnée. Ce régime permet alors de diminuer la valeur de l’immobilisation en fonction de sa valeur initiale et du nombre d’années théorique de son utilisation.

 

L’amortissement linéaire représente le mode normal d’amortissement fiscal. Il est obligatoire pour les biens d’occasions et pour ceux qui ont une durée de vie de moins de 3 ans. Facilement à mettre en œuvre, il demeure le meilleur procédé à recourir. Ce type d’amortissement entre en vigueur lorsque l’amortissement dégressif est impossible.

L’amortissement dégressif

L’amortissement dégressif est une méthode d’amortissement fiscal permettant d’étaler le coût d’achat d’un bien sur sa durée d’utilisation. Il permet de constater une dépréciation rapide d’un actif immobilisé sur les premières années. Ce type d’amortissement ne peut s’appliquer qu’à des biens d’équipement d’une entreprise industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale. Il exclut en l’occurrence les véhicules de tourisme, les matériels commerciaux et les escalators, etc.

 

Contrairement à l’amortissement linéaire, les annuités de cette méthode traditionnelle d’amortissement se calculent en fonction de la valeur amortie d’un bien. La durée d’amortissement doit être supérieure ou égale à 3 ans. Son principal avantage est de permettre de payer moins d’impôts en diminuant le bénéfice imposable.

L’amortissement variable

Ce type d’amortissement vise à calculer la perte de valeur d’un bien en fonction de l’usure réelle d’un actif. Le calcule des annuités dépend ainsi de l’utilisation plus ou moins intensive du matériel. Ces dernières diminuent au fur et à mesure que les avantages économiques du bien concerné fondent.

 

L’amortissement variable ou amortissement par unité d’œuvre s’applique uniquement aux immobilisations qui permettent un prévisionnel. Il ne pourra amortir un bien que si le total des unités d’œuvre peut être estimé avec précision pendant la durée d’usage de l’actif.

 

L’amortissement exceptionnel

L’amortissement exceptionnel ou amortissement accéléré s’applique à des biens spécifiques, dont le matériel agricole et les nouvelles technologies. Il permet d’amortir rapidement les coûts importants, afin de protéger un professionnel de toute difficulté. Ce type d’amortissement permet d’étaler sur quelques mois la valeur d’un investissement particulier.

 

Seule l’administration fiscale peut accorder ce régime de faveur. L’entreprise doit faire une demande auprès de la Direction départementale des finances publiques avant l’achat ou l’achèvement de la fabrication de l’immobilisation pour bénéficier d’un amortissement accéléré.

À quoi consiste l’amortissement fiscal ?

L’amortissement fiscal est une disposition inexistante en comptabilité. En fonction de la nature des biens, l’entreprise devra déduire la totalité de la valeur d’acquisition d’un matériel durant un laps de temps bien déterminé.

 

L’amortissement fiscal ne concerne pas tous les investissements en entreprise. Voici les types de biens pouvant en bénéficier :

Les logiciels

Le coût d’un logiciel nécessaire pour faire fonctionner les matériels éligibles dans une entreprise peut faire l’objet d’un amortissement fiscal. Sa déduction peut être amortie sur un an. Par contre, si celui-ci est acquis en cours d’année, la déduction sera divisée en deux exercices prorata temporis.

 

Par exemple, un logiciel qui coûte 1 200 € est acquis en mois de novembre 2019. L’entreprise pourra déduire 200 € la même année (1200 € x 2 / 12 = 200 €) et placer les 1000 € restants au titre de 2020.

Les investissements dans les PME innovantes

Depuis le 3 septembre 2016, les investissements réalisés dans les PME innovantes peuvent être étalés sur 5 ans. L’article 217 octies du CGI détermine les conditions d’éligibilité permettant de bénéficier de cet amortissement fiscal exceptionnel. Cet amortissement des titres de PME innovante présente une réelle opportunité fiscale pour toute entreprise qui désire s’investir dans ce type de société.

 

Le suramortissement fait partie des amortissements fiscaux exceptionnels permettant de déduire fiscalement les biens acquis pour 40 % de leur valeur réelle. Il permet d’amortir sur 5 ans, avec une possibilité de déduction de 8 % la valeur de l’actif immobilisé, en plus des amortissements comptables.

Comment calculer les amortissements fiscaux ?

À chaque type d’amortissement fiscal correspond une méthode de calcul précise.

Calcul d’amortissement linéaire

Pour calculer l’amortissement linéaire des immobilisations inscrites à l’actif, il faut d’abord calculer le taux d’amortissement :

Taux d’amortissement linéaire = 1/durée réelle d’utilisation (en années)

Puis, il faut appliquer le taux obtenu à la base amortissable de l’immobilisation afin de déduire l’annuité d’amortissement :

Base amortissable = prix d’achat HT + frais de livraison HT + frais de mise en service

 

Donc :

Annuité d’amortissement = base amortissable x taux d’amortissement linéaire.

Pour la première annuité : base x taux x (temps/ 360)

 

Exemple

Une entreprise a acheté un matériel industriel à 20 000 euros le 28 novembre 20018. L’amortissement linéaire va s’étaler sur 5 ans. Ainsi, le taux d’amortissement linéaire est de 1/5 soit de 20 %.

Quant à l’annuité, ce sera de 20 000 x (2 + 30)/ 360) x 20 % pour la première année, les 4 annuités suivantes seront à 20 % de la base amortissable et le reste sera versé la cinquième année.

Le montant de l’amortissement est donc de 640 € en 2018, 4 000 € de 2019 – 2022, et de 3 360 € en 2023.

Calcul de l’amortissement dégressif

Pour calculer l’amortissement dégressif des immobilisations, le taux d’amortissement dégressif est à calculer en amont :

 

Taux dégressif =taux linéaire x coefficient dégressif.

 

Le coefficient étant de :

• 1,25 pour une durée d’utilisation de 2 à 4 ans ;

• 1,17 pour 5 à 6 ans ;

• 2,25 pour une durée supérieure à 6 ans.

Le calcul de l’amortissement dégressif diffère de la première année aux autres années. Pour le premier cas, l’amortissement est de :

 

Amortissement dégressif = base x taux x (temps/ 12)

Le début de la première annuité correspond au premier jour du mois de l’acquisition d’un matériel.

 

Pour les autres annuités, on applique le taux le plus élevé des taux : le taux linéaire et le taux dégressif. La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précédente.

 

VNC = (Valeur d’origine [VO] — somme des amortissements depuis le début de l’acquisition du bien.

 

Exemple :

Une société a acheté une machine le 5 juillet 2015 pour 10 000 € HT. Sa durée de vie est de 5 ans.

 

Pour la première annuité : base x taux x [temps/ 12]

Taux = 100/5 % x 1,17= 20 % x 1,17 = 35 %

• En 2015, l’annuité est de 10 000 x 35 % x 6/12 = 1 750 €
• En 2016 : [10 000 – 1 750] x 35 % = 2 887,5 €
• En 2017 : [8 250 – 2 887,5] x 35 % = 1 876,88 €