Particularités du compte de résultat d’une association

Le compte de résultat est un document qui permet d’apprécier le résultat de l’activité d’une entité au cours d’une année d’exercice. Il affiche les recettes et les dépenses de l’association qui sont regroupées en plusieurs catégories selon leur nature. La différence entre ces deux notions fait apparaître un bénéfice ou une perte.

 

En tant qu’association, quelles sont mes obligations en matière de comptabilité ?

Pour répondre à un besoin de transparence au niveau des comptes, il est nécessaire de bien tenir sa comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 ne rend pas cette pratique obligatoire, contrairement au statut de l’association. Le fait d’organiser une comptabilité des associations en bonne et due forme témoigne de leur bonne gestion.

 

Réglementation selon le type d’association

La comptabilité de trésorerie est réservée aux petites associations. Les enregistrements de l’exercice comptable reflètent le mouvement de la trésorerie, ce qui rend la comptabilité plus simple. Les décaissements sont enregistrés lorsqu’un paiement a lieu et les encaissements, à chaque règlement de fonds. 

 

Les grandes associations doivent utiliser un plan comptable associatif pour tenir une comptabilité d’engagement. La comptabilisation se fait au moment même où les dettes et les créances se forment. Il en est de même pour les associations d’utilité publique.

 

Ce qu’on doit trouver dans les comptes annuels d’une association selon le type

Les comptes annuels d’une association sont composés d’un bilan, d’un compte de résultat pour une association conforme à la loi 1901 ainsi que d’une annexe. Les réglementations en vigueur présentent les informations nécessaires à l’établissement de chaque état.

 

Le bilan présente le patrimoine de l’association, c’est-à-dire ce qu’elle possède et ce qu’elle doit. Les actifs concernent les immobilisations, les stocks, les créances, ainsi que les disponibilités en caisse et à la banque.

 

Les passifs rassemblent les capitaux propres et les dettes. Les annexes fournissent des informations supplémentaires concernant les comptes de l’association. Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits.

 

Réaliser son compte de résultat

Le compte de résultat d’une association diffère de celui d’une entreprise. La notion de bénéfice et de perte pour qualifier le résultat net de l’exercice est substituée par l’excédent et le déficit. Des comptes spécifiques ont été ajoutés pour répondre aux besoins des associations.

 

Produits et charges d’exploitation

Les ventes et les prestations de service réalisées au cours de l’année fiscale constituent les produits d’exploitation. S’y ajoutent les dons, cotisations et subventions comme sur un exemple de compte de résultat pour une association sportive. 

 

Les charges d’exploitation sont les dépenses de structure permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Vous y trouverez les salaires, les charges sociales, les achats de marchandises ainsi que les dotations aux provisions.

 

Produits et charges financières

Les produits financiers sont le résultat des placements de fonds effectués sur un compte épargne. Il est aussi possible de faire des placements auprès des sociétés d’investissement. Les charges générées par les emprunts, dont les intérêts sur emprunt et les agios, entrent dans la catégorie des charges financières.

 

Produits et charges exceptionnelles

Il s’agit des encaissements et des décaissements relatifs aux opérations de gestion et aux opérations en capital. Les charges enregistrent les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions. Les produits montrent les diverses reprises sur provision, les dépréciations et les transferts de charge.

 

Contributions volontaires en nature

Elles concernent principalement les apports qui n’ont aucun impact sur le résultat final de l’association lors de sa clôture de compte. 

 

Elles sont plus difficiles à chiffrer, c’est pourquoi il n’est pas obligatoire de les présenter. Figurant en dessous du compte de résultat, elles relatent les diverses opérations, dont le bénévolat, les dons en nature… En somme, il s’agit des actes exécutés par les tiers sans qu’aucune contrepartie ne lui soit versée.

 

Modèle de compte de résultat

L’administration fiscale met à disposition du public un modèle de compte de résultat pour une association selon la loi 1901. Le modèle le plus répandu est un tableau montrant les charges à gauche et les produits à droite. Les charges rassemblent les comptes de classe 6 du plan comptable, tandis que les produits figurent à la classe 7.

 

Choses à savoir quand on est une association

Pour être en règle avec les réglementations en vigueur, il est important de se mettre à jour. En effet, la tenue des comptes annuels des associations doit respecter un règlement comptable préétabli.

 

Nouveau règlement

Le règlement ANC n° 2018-06 remplace le CRC n° 1999-01 qui a été utilisé avant le 1er janvier 2020. Les règles de présentation des comptes annuels y sont exposées, à l’instar du compte de résultat pour une association.

 

Deux comptes doivent figurer dans les produits d’exploitation des grandes associations. Il s’agit des produits de tiers financeurs et des utilisations des fonds dédiés. Les aides financières et les reports en fonds dédiés viennent s’ajouter aux charges d’exploitation.

 

Le CROD ou compte de résultat par origine et destination est instauré pour faciliter la présentation analytique des coûts et des ressources. Vous devez détailler dans un tableau la rubrique « Legs, donations et assurance-vie ». N’oubliez pas d’y présenter les charges et les produits afférents.

 

Annexe d’une association

L’annexe permet de documenter les informations contenues dans le bilan et le compte de résultat d’une association. Ainsi, divers tableaux peuvent y être présentés : contributions volontaires, immobilisation, échéance des créances… Le changement de méthode comptable ainsi que la méthode de comptabilisation des stocks doivent aussi y être mentionnés.

 

FAQ

Comment établir un compte de résultat ?

Le document est obtenu en regroupant les comptes de charges et de produits. Toutefois, pour se faciliter la tâche, certaines entités optent pour l’utilisation d’un logiciel de comptabilité pour association. Le compte de résultat est édité automatiquement tout en diminuant les risques d’erreur.

 

Qu’est-ce que le SIG ?

Un compte de résultat association en PDF permet de calculer les SIG ou Soldes Intermédiaires de Gestion. Il s’agit des indicateurs qui permettent d’analyser la performance de l’association. Vous pouvez trouver la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat financier…un expert comptable peut vous aiguiller lors du calcul de ces éléments.

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