La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt collecté indirectement par l’État. Elle circule par le biais des entreprises qui l’affectent directement aux prix de leurs produits destinés à la vente. Les entreprises se chargent de verser cet impôt indirect au Trésor Public. Au sein d’une entreprise, on distingue trois catégories de TVA : la TVA déductible, la TVA collectée et la TVA due. Quelles sont les différences entre elles ?
TVA déductible
Découvrez dans cette première partie tout ce qu’il faut savoir sur la TVA déductible, son mode de calcul et un cas pratique.
Définition
La TVA déductible est le montant de la TVA qu’une entreprise a payé lors des achats de services ou de biens dont elle a besoin, dans le cadre de son activité professionnelle. Autrement dit, il s’agit de la TVA récupérable.
Par exemple, votre entreprise a acheté des fournitures de bureau et elle a réglé la facture pour un montant TTC (toutes taxes comprises).
Le montant de ces fournitures de bureau inclut la TVA dite déductible, parce que l’entreprise assujettie a le droit de récupérer cette taxe plus tard.
La déductibilité de la TVA est soumise à certaines conditions. L’achat effectué doit être d’ordre professionnel et pour l’intérêt de l’entreprise seulement. Il est obligatoire de fournir un justificatif de l’opération d’achat, notamment une facture conforme où figure la TVA.
Notons que les dépenses non professionnelles sont formellement exclues de l’application de la TVA déductible. Par exemple, l’acquisition d’une voiture de tourisme figure parmi les opérations non concernées par la déductibilité de cette taxe, sauf cas spécifique.
Mode de calcul
Le montant de la TVA déductible est la différence entre le prix d’achat toutes taxes comprises et le prix d’achat hors taxe.
Pour le calcul de la TVA déductible, on utilise donc cette formule :
TVA déductible = Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT
Cas pratique
Monsieur A possède une entreprise spécialisée dans la fabrication de chaussures. Il achète auprès de son fournisseur 10 mètres de cuir au prix de 200 euros HT. Soumis à la TVA au taux normal de 20 %, ce cuir lui coûte au total 240 euros TTC.
Monsieur A, a payé la TVA d’un montant de 40 euros auprès de son fournisseur. Cette taxe sera ainsi déduite de la TVA qu’elle a, de son côté, collectée sur ses ventes.
TVA collectée
Après avoir compris ce qu’est la TVA déductible, découvrez maintenant la TVA collectée et son mode de calcul, afin de rester au courant de tous ces détails dans votre entreprise.
Définition
La TVA collectée est le montant de la TVA qu’une entreprise a récolté sur les ventes réalisées et qu’elle doit ensuite reverser au Trésor Public.
Au cours d’une vente d’un bien ou d’un service, l’entreprise passe la facture comprenant le prix hors taxe, la TVA et le prix toutes taxes comprises. La TVA collectée ne fait pas partie de la recette de l’entreprise. Elle est reversée à l’administration fiscale.
Mode de calcul
Le montant de la TVA collectée est la différence entre le prix de vente toutes taxes comprises et le prix de vente hors taxe.
Pour calculer la TVA collectée, on utilise donc la formule :
TVA collectée = Prix de vente TTC – Prix de vente HT
Cas pratique
Madame B a un magasin de peinture. Elle vend une boîte de peinture de 20 kg au prix HT de 20 euros. Elle applique le taux de TVA normal (20 %) sur la facture. Le montant de la TVA collectée s’élève donc à 4 euros. Madame B doit reverser ces 4 euros au Trésor Public.
TVA due
Vous avez maintenant quelques notions sur la TVA collectée. Voyez dans la partie suivante le calcul de la TVA due.
Définition
La TVA due est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Les entreprises assujetties à la TVA ont l’obligation de verser le montant de cette taxe due à l’Administration fiscale.
On a la formule : TVA due = TVA collectée – TVA déductible
Calcul
Lorsque le comptable effectue le calcul de la TVA due, deux cas peuvent se présenter :
- Si la TVA collectée est plus élevée que la TVA déductible, on obtient le montant de la TVA à payer. Dans ce cas, vous devez payer le montant de cette TVA due au Trésor Public.
- Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on constate un crédit de TVA. Dans ce cas, vous devez de l’argent à l’État. Vous pouvez choisir entre demander le remboursement de ce crédit de TVA ou l’utiliser pour régler vos prochains impôts.
Cas pratique
- 1er cas : TVA collectée > TVA déductible
Monsieur C, a collecté 200 euros de TVA sur ses ventes et a payé 100 euros de TVA sur ses achats. Il devra donc verser une TVA de 100 euros (200 – 100 euros) au Trésor Public.
- 2ème cas : TVA collectée < TVA déductible
Monsieur D,a collecté 300 euros de TVA sur ses ventes et a payé 400 euros de TVA sur ses achats. Il a donc constaté un crédit de TVA de 100 euros (300 – 400 euros). Ce crédit peut être reporté à la déclaration fiscale suivante. Monsieur D, a aussi la possibilité de se faire rembourser de ce crédit, sous certaines conditions.
Les comptes utilisés pour comptabiliser la TVA
Pour enregistrer et déduire la TVA, le comptable doit utiliser les subdivisions du compte 445 du Plan Comptable (État – Taxes sur le chiffre d’affaires). On peut retrouver notamment les comptes ci-après :
- le compte 4455 « TVA à décaisser » ;
- le compte 4456 « TVA déductible » ;
- le compte 44567 « crédit de TVA » ;
- le compte 4457 « TVA collectée » ;
- le compte 4458 « TVA à régulariser » ;
De nos jours, les services comptables se servent généralement d’un logiciel de facturation et de comptabilité, afin d’automatiser le calcul et la comptabilisation de la TVA. Cet outil permet aux entreprises de limiter les erreurs.
Conclusion
Le principe de la TVA est facile à comprendre. Vous déduisez de la TVA collectée sur vos ventes la TVA payée sur vos achats et vous obtenez une TVA à payer ou un crédit de TVA. Le calcul et la comptabilité de la TVA se révèlent cependant plus compliqués, lorsque des cas particuliers se présentent (exonération de TVA, taxation par voie d’option, etc.).
